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Statut: entreprise individuelle
Siège social: 3423 route de l'ourbise lieu dit comets 47700 anzex

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SIRET: 83053676900029
APE: 0150Z
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Prestataire technique (hébergeur):
Le site www.lesjardinsdecelestine.fr est hébergé par la société Webador - sociéte JouwWeb B.V. - Eindhoven (Pays-bas) à Torenalle 20, 5617 BC

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ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site lesjardinsdecelestine.fr est assurée par lefebvre gaétan, domicilié au 3423 route de l'ourbise 47700 anzex

Numéro de téléphone est 0771278256

Adresse e-mail fermecomets@outlook.com

L'hébergeur du site lesjardinsdecelestine.fr est la société Webador, dont le siège social est situé au Eindhoven (Pays-bas) à Torenalle 20, 5617 BC, avec le numéro de téléphone : +31 40 303 1360.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site lesjardinsdecelestine.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Ce site présente le matériel végétal  produits et reproduit exclusivement sur notre ferme. Des conseils sur le nature et notre façon de préserver la biodiversité sont égalements disponibles.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site lesjardinsdecelestine.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.